Entente de traitement des données

En vigueur le [to complete: effective]

Cette Entente de traitement des données (l'Entente) s'applique lorsqu'une organisation (le Client) utilise FullStacked Cloud pour traiter des renseignements personnels de ses employés, utilisateurs ou clients, et fait partie des conditions de FullStacked Cloud entre le Client et Les Services FullStacked (nous).

1. Rôles

Le Client décide pourquoi et comment ces renseignements personnels sont traités et en demeure responsable envers les personnes concernées. Nous les traitons uniquement selon les instructions documentées du Client : pour fournir, sécuriser et soutenir le Service. Nous ne les utilisons pas à nos propres fins.

2. Renseignements traités

Selon l'utilisation que le Client fait du Service : identité et coordonnées des utilisateurs (y compris celles reçues du fournisseur d'identité du Client : identifiant, nom, courriel, groupes), contenu stocké dans les projets et les données gérées, et les journaux d'accès et de sécurité décrits dans notre politique de confidentialité.

3. Confidentialité et sécurité

Les personnes qui peuvent accéder aux renseignements sont tenues à la confidentialité. Nous appliquons les mesures de sécurité décrites dans notre politique de confidentialité : chiffrement en transit, jetons d'accès conservés sous forme d'empreintes, identifiants chiffrés, contrôle d'accès par permissions, accès à la production limité aux personnes qui exploitent le service. Le Client demeure responsable de ses utilisateurs, permissions, jetons et copies de sauvegarde.

4. Sous-traitants

Le Client autorise les fournisseurs énumérés dans notre politique de confidentialité (Clerk, Resend, Cloudflare). Nous aviserons le Client au moins 30 jours avant d'en ajouter ou d'en remplacer un; le Client peut s'y opposer pour des motifs raisonnables et, si nous ne pouvons régler la question, mettre fin au service visé.

5. Communication à l'extérieur du Québec

Nos serveurs sont situés à Québec, Canada. Certains sous-traitants exercent leurs activités à l'extérieur du Québec. Avant toute communication, nous évaluons que les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate et nous lions ces fournisseurs par contrat.

6. Incidents de confidentialité

Nous avisons le Client sans délai indu après avoir pris connaissance d'un incident de confidentialité touchant ses renseignements, avec ce que nous savons, et nous l'aidons à respecter ses obligations (y compris aviser la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées lorsqu'il y a un risque de préjudice sérieux).

7. Assistance

Nous aidons le Client à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, suppression, portabilité) et, sur demande raisonnable, à réaliser des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, dans la mesure où la nature du Service le permet.

8. Fin du service

Lorsque le Client supprime son contenu ou met fin au Service, nous supprimons les renseignements dans les 30 jours, sauf les journaux de sécurité que nous devons conserver et les renseignements que la loi nous oblige à garder. Le Client peut télécharger son contenu d'ici là.

9. Vérifications

Nous fournissons les renseignements raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de cette Entente. Les vérifications sur place sont soumises à un préavis écrit raisonnable et à une entente sur la confidentialité et les coûts.

10. Préséance

Pour le traitement des renseignements personnels, cette Entente l'emporte sur les conditions de FullStacked Cloud. Les limites de responsabilité de ces conditions s'appliquent.

Signature

Pour signer cette Entente au nom de votre organisation, écrivez à [email protected].