Conditions de FullStacked Cloud

En vigueur le [to complete: effective]

Ces conditions forment un contrat entre vous et Les Services FullStacked (Charles-Philippe Lepage) pour l'utilisation de FullStacked Cloud : la Console, l'hébergement Git, les données gérées, les tunnels, le serveur MCP, le service d'installation et les services connexes (le Service). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous les acceptez. Si vous les acceptez pour une organisation, vous confirmez être autorisé à l'engager.

1. Le Service

FullStacked Cloud permet d'héberger des projets qui s'exécutent dans l'application FullStacked, de stocker des données, de relier des réseaux privés et de laisser des agents d'IA travailler sur vos projets. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Les fonctionnalités indiquées comme bêta ou aperçu sont fournies telles quelles.

2. Votre compte

• Vous devez fournir des renseignements exacts et garder une adresse courriel vérifiée.
• Vous êtes responsable de tout ce qui est fait avec votre compte, ses jetons d'accès et les agents d'IA que vous y connectez : un agent agit avec les permissions que vous lui donnez.
• Gardez vos jetons secrets. Avisez-nous sans délai à [email protected] si vous croyez que votre compte a été compromis.
• Vous devez avoir au moins 14 ans, et l'âge de la majorité là où vous vivez pour acheter un forfait payant.

3. Forfaits, limites et paiement

• Base est gratuit, avec les limites indiquées sur notre page de tarifs (projets, instances de données, tunnels, stockage et transfert mensuel).
• Pro coûte 200 dollars américains par mois, facturé d'avance par notre fournisseur de paiement, plus les taxes applicables. Il retire ces limites. Un projet qui compte au moins un membre Pro n'est pas compté dans les limites de ses membres (parrainage Pro).
• Vous pouvez annuler Pro en tout temps dans la Console; il demeure actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Les périodes payées ne sont pas remboursées, sauf lorsque la loi l'exige.
• Si un paiement échoue, Pro reste actif pendant un délai de grâce de 7 jours, puis le compte revient à Base.
• Nous pouvons modifier les prix avec un préavis d'au moins 30 jours par courriel; le nouveau prix s'applique à partir de votre prochaine période de facturation.

Au-delà des limites du forfait Base : les ressources qui dépassent les limites sont gelées. Vous pouvez toujours les lire, les télécharger et les supprimer, mais pas y ajouter. Les tunnels qui dépassent leur transfert mensuel s'arrêtent jusqu'au mois suivant. Si un compte dépasse les limites pendant 90 jours, nous supprimons les ressources gelées les plus récentes, après vous avoir avisé par courriel 30, 7 et 1 jour avant.

4. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur votre code, vos données et votre autre contenu. Vous nous accordez le droit de l'héberger, de le copier, de le transmettre et de le traiter uniquement pour vous fournir le Service, à vous et aux personnes avec qui vous le partagez.

Les copies de sauvegarde sont votre responsabilité. Nous ne sauvegardons pas les bases de données ni le stockage de fichiers gérés, et la suppression d'une instance supprime ses données définitivement. Gardez vos propres copies de tout ce qui est important.

5. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le Service pour :

• enfreindre la loi, ou stocker ou partager du contenu illégal, qui viole les droits d'autrui ou qui exploite des mineurs;
• envoyer des pourriels, de l'hameçonnage ou des logiciels malveillants, ou attaquer, sonder ou perturber d'autres systèmes (y compris par des tunnels);
• miner de la cryptomonnaie, surcharger le Service ou contourner ses limites;
• accéder sans permission à des comptes, des données ou des réseaux, ou tester notre sécurité sans notre accord écrit;
• revendre le Service sans entente avec nous.

Nous pouvons retirer du contenu, limiter ou suspendre l'accès pour faire cesser une violation, une attaque ou un risque pour le Service ou pour autrui, avec un avis lorsque c'est raisonnablement possible.

6. Disponibilité

Nous travaillons à garder le Service disponible, mais les forfaits Base et Pro ne comportent aucun engagement de niveau de service. Le Service peut être interrompu pour de l'entretien ou en raison d'événements hors de notre contrôle.

7. Fin du contrat

Vous pouvez cesser en tout temps et supprimer votre compte dans la Console (Settings → Profile). Nous pouvons mettre fin à votre accès en cas de manquement grave à ces conditions, ou cesser d'offrir le Service avec un préavis d'au moins 60 jours, pendant lequel vous pouvez télécharger votre contenu.

8. Services de tiers

Le Service s'appuie sur des fournisseurs, comme notre fournisseur de connexion et de paiement, et fonctionne avec des outils que vous choisissez (hébergeurs Git, agents d'IA, npm). Leurs propres conditions s'appliquent.

9. Garantie et responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites, et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé dans les 12 mois précédant l'événement (ou 100 $ CA si vous utilisez Base). Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi à laquelle on ne peut renoncer.

10. Renseignements personnels

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels. Les organisations qui traitent les renseignements de leurs utilisateurs avec le Service peuvent signer notre Entente de traitement des données.

11. Modification des conditions

Nous vous aviserons par courriel au moins 30 jours avant qu'un changement important n'entre en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez annuler avant cette date.

12. Droit applicable et langue

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du district de Montréal sont compétents, sauf si la loi vous permet de poursuivre là où vous résidez. Ces conditions existent en français et en anglais; la version française vous a été présentée en premier et les deux versions ont la même valeur.

Nous joindre

Les Services FullStacked · [to complete: address] · [email protected]